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Le champ d’action des communes suisses est impressionnant. Les responsabilités communales s’étendent aussi bien sur l’épuration des eaux, la planification territoriale que sur l’assistance sociale et les questions scolaires.

Fidèles au fédéralisme, toutes les communes ne sont pas impliquées de la même façon dans ces tâches. En effet, on trouve une grande diversité dans l’organisation de l’accomplissement. Dans les cantons de la Suisse romande, par exemple, le canton intervient plus fréquemment et le portefeuille des communes est souvent moins étoffé qu’en Suisse alémanique.

Cette étude présente un aperçu global des tâches des communes en Suisse et l’organisation de leur accomplissement. Elle s’intéresse aux défis les plus importants ainsi qu’aux causes et effets des différentes solutions retenues.

Content

  • L’essentiel en bref
  • Liste des abréviations
  • Introduction
  • I Les tâches communales dans un État fédéral
  • 1 Les défis
  • 2 L’intégration des communes dans l’État fédéral
  • 3 Les principes de la répartition des tâches dans le système fédéral suisse
  • 4 L’allocation des ressources et l’organisation administrative
  • 5 Résumé
  • II Résultats empiriques sur l’accomplissement des tâches
  • 6 Les tâches communales
  • 7 Le mode d’accomplissement des tâches
  • 8 Les défis et les difficultés de l’accomplissement des tâches communales
  • 9 Résumé
  • III Les déterminants et les effets de l’accomplissement des tâches communales
  • 10 Les déterminants du mode de l’accomplissement des tâches
  • 11 Les effets des différents modes d’accomplissement de tâches
  • 12 Résumé – Bibliographie
  • Annexes

Details

Publisher: EPFL Press

Author(s): Andreas Ladner, Alexander Haus

Collection: IDHEAP

Published: 27 october 2021

Edition: 1st edition

Media: eBook [PDF]

Pages count eBook [PDF]: 158

Size: 2 Mo (PDF)

Language(s): French

EAN13 eBook [PDF]: 9782889144914

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