About
La transparence administrative et l’accès à l’information sont devenus quasi incontournables dans les pays démocratiques que ce soit pour accroître la confiance des citoyens ou pour faciliter leur participation à la vie politique. Pourtant, si pratiquement nul ne se risque à critiquer ce principe, la réalité de son application diffère considérablement d’un pays à l’autre avec des résistances de la part des administrations, un usage parfois faible de la part des ayants-droits mais aussi des effets inattendus comme une réduction de la confiance. Cet ouvrage discute de la transparence en trois parties: la situation en Suisse, celle dans l’Union européenne et dans plusieurs pays de par le monde et finalement l’analyse de problèmes particuliers liés à l’application de ce principe. Il offre une photographie large de la situation dans différents pays et systèmes politico-administratifs et propose une discussion sur de nombreux enjeux permettant d’accroître ou de réduire l’accès à l’information.
Content
- Introduction
- Le principe de transparence. Introduction et situation en Suisse
- Exposer les affaires publiques au regard des citoyens. Les raisons justificatives du principe de transparence
- Caractéristiques des lois sur l’accès à l’information en Suisse
- La transparence au crible de la jurisprudence des tribunaux fédéraux et cantonaux, ainsi que des recommandations du Préposé fédéral à la transparence et à la protection des données
- La transparence de la transparence. Une étude exploratoire appliquée à l’administration fédérale
- Le principe de transparence dans le monde
- Montée (et déclin?) de la transparence documentaire dans l’Union européenne
- La transparence administrative est-elle efficace? Les répercussions de la loi de 2000 relative à l’accès à l’information sur le gouvernement central britannique
- Lois d’accès à l’information et modèles de mise en œuvre : le cas canadien
- Transparence à l’échelon local: le cas des Etats-Unis
- Examen de la mise en œuvre de la Loi sur le Droit à l’Information en Inde
- Problèmes actuels dans l’application du principe de transparence
- Transparence et eGouvernement: la mise à disposition proactive d’informations
- Gestion documentaire, archivage et transparence: une relation équivoque?
- Organisme de surveillance et préposés à la transparence
- Le domaine de la sécurité ou comment concilier confidentialité légitime et transparence nécessaire
- L’exception des secrets commerciaux dans la LTrans
- Les auteurs
Details
Publisher: EPFL Press
Collection: IDHEAP
Published: 28 february 2013
Edition: 1st edition
Media: Book, eBook [PDF]
Pages count eBook [PDF]: 304
Size: 2,6 Mo (PDF)
Language(s): French
EAN13 eBook [PDF]: 9782889144426
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