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Le fédéralisme est un pilier fondamental du système politique suisse. Fortement ancré dans la culture politique, il détermine de manière substantielle l’organisation de la société qui se trouve elle-même en continuelle mutation. Un peu plus de dix ans après la grande réforme du fédéralisme suisse – la mise en œuvre de la péréquation financière et de la répartition des tâches (RPT) datant de 2008 – les discussions autour du découpage territorial suisse et de l’organisation des prestations étatiques par les communes, les cantons, la Confédération et les divers autres acteurs se poursuivent. Cet ouvrage propose d’une part, une réflexion sur la structure territoriale de la Suisse et sur la répartition des tâches entre niveaux étatiques, et d’autre part, une discussion sur leur orientation future.

  • Avant-propos
  • Listes des tableaux, figures, abréviations et cantons suisse
  • L’essentiel en bref
  • 1 Division territoriale et répartition des tâches – Remarques introductives
  • 2 Fédéralisme: fondements théoriques et comparaison internationale
  • 3 L’émergence de l’État fédéral
  • 4 Principes de base et institutions du fédéralisme suisse
  • 5 Organisation de l’exécution des tâches étatiques
  • 6 Relations de coopération verticale
  • 7 La coopération horizontale
  • 8 Dépenses et revenus des trois niveaux étatiques
  • 9 Les employés de la Confédération, des cantons et des communes
  • 10 Réforme fonctionnelle – La réorganisation de la péréquation financière et la répartition des tâches
  • 11 Réformes territoriales – fusions de communes, agglomérations et régions
  • 12 Exécution des tâches étatiques et répartition territoriale – Perspectives
  • Bibliographie

Publisher: PPUR

Collection: IDHEAP

Published: 15 august 2019

Edition: 1st edition

Media: Book, eBook [PDF]

Pages count Book: 178

Pages count eBook [PDF]: 178

Format (in mm) Book: 150 x 225

Size: 5,1 Mo (PDF)

Weight (in grammes): 90 (Book)

Language(s): French

EAN13 Book: 9782889153367

EAN13 eBook [PDF]: 9782889144716

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