La construction et ses acteurs en droit privé
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Même les constructions les plus simples engendrent des relations entre de nombreux acteurs : maître de l’ouvrage, architectes et ingénieurs, autres mandataires, entrepreneurs et sous-traitants, banques ou autres entités financières. Entre eux se nouent des relations de droit privé, qui sont pour l’essentiel issues de contrats, de la responsabilité civile, des droits réels, du droit commercial ou de la procédure civile et d’exécution lorsque les choses tournent mal. Ce sont ces matières du droit privé que présente l’ouvrage du professeur Jean-Baptiste Zufferey et de Me Aurore Estoppey; ce faisant, il explique également les institutions générales du droit auxquelles les intervenants dans la construction sont fréquemment confrontés, de la capacité civile à la représentation, en passant notamment par la cession de créance, la reprise de dette, la solidarité, la demeure ou encore la prescription. L’ouvrage est conçu pour les professionnels de la construction, aguerris ou encore étudiants. A cet effet, le texte est élaboré à partir de multiples exemples tirés de la pratique ; il est enrichi de schémas explicatifs et de figures qui facilitent la compréhension des notions juridiques et de leur codification, forcément abstraites. Les juristes y trouveront des illustrations concrètes de principes qu’ils connaissent dans les situations spécifiques de la construction ; ce sont tout autant de mises en garde à propos des risques juridiques qu’elle génère pour ses acteurs.
Content
- Avant-propos
- Table des matières
- Table des abréviations
- Bibliographie
- Partie 1 Le droit privé et sa mise en œuvre
- Partie 2 Le régime général des contrats
- Partie 3 Les contrats de la construction
- Partie 4 Les autres relations dans la construction
- Partie 5 Les droits réels dans la construction
- Partie 6 La propriété intellectuelle
- Partie 7 La procédure civile et l’exécution forcée
- Annexes
Details
Publisher: EPFL Press
Collection: Construction: économie, droit
Published: 8 february 2019
Edition: 1st edition
Media: Book
Pages count Book: 240
Format (in mm) Book: 160 x 240
Weight (in grammes): 390
Language(s): French
EAN13 Book: 9782889152759
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