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La transparence administrative et l’accès à l’information sont devenus quasi incontournables dans les pays démocratiques que ce soit pour accroître la confiance des citoyens ou pour faciliter leur participation à la vie politique. Pourtant, si pratiquement nul ne se risque à critiquer ce principe, la réalité de son application diffère considérablement d’un pays à l’autre avec des résistances de la part des administrations, un usage parfois faible de la part des ayants-droits mais aussi des effets inattendus comme une réduction de la confiance. Cet ouvrage discute de la transparence en trois parties: la situation en Suisse, celle dans l’Union européenne et dans plusieurs pays de par le monde et finalement l’analyse de problèmes particuliers liés à l’application de ce principe. Il offre une photographie large de la situation dans différents pays et systèmes politico-administratifs et propose une discussion sur de nombreux enjeux permettant d’accroître ou de réduire l’accès à l’information.

Content

  • Introduction
  • Le principe de transparence. Introduction et situation en Suisse
  • Exposer les affaires publiques au regard des citoyens. Les raisons justificatives du principe de transparence
  • Caractéristiques des lois sur l’accès à l’information en Suisse
  • La transparence au crible de la jurisprudence des tribunaux fédéraux et cantonaux, ainsi que des recommandations du Préposé fédéral à la transparence et à la protection des données
  • La transparence de la transparence. Une étude exploratoire appliquée à l’administration fédérale
  • Le principe de transparence dans le monde
  • Montée (et déclin?) de la transparence documentaire dans l’Union européenne
  • La transparence administrative est-elle efficace? Les répercussions de la loi de 2000 relative à l’accès à l’information sur le gouvernement central britannique
  • Lois d’accès à l’information et modèles de mise en œuvre : le cas canadien
  • Transparence à l’échelon local: le cas des Etats-Unis
  • Examen de la mise en œuvre de la Loi sur le Droit à l’Information en Inde
  • Problèmes actuels dans l’application du principe de transparence
  • Transparence et eGouvernement: la mise à disposition proactive d’informations
  • Gestion documentaire, archivage et transparence: une relation équivoque?
  • Organisme de surveillance et préposés à la transparence
  • Le domaine de la sécurité ou comment concilier confidentialité légitime et transparence nécessaire
  • L’exception des secrets commerciaux dans la LTrans
  • Les auteurs

Details

Publisher: EPFL Press

Author(s): Martial Pasquier

Collection: IDHEAP

Published: 28 february 2013

Edition: 1st edition

Media: Book, eBook [PDF]

Pages count eBook [PDF]: 304

Size: 2,6 Mo (PDF)

Language(s): French

EAN13 eBook [PDF]: 9782889144426

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